Démarches d’urbanisme

Dépôt dématérialisé des autorisations d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’autorisations d’urbanisme peuvent être déposées sur le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme.

Autorisations d’urbanisme à télécharger

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.
Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Conception et renouvellement de publicité, de préenseigne ou d’enseigne

Une autorisation est nécessaire.
Les dossiers, en 3 exemplaires, sont à déposer au service urbanisme.
Délai d’instruction du dossier : 2 mois.

Transformation ou changement de destination des locaux

Une autorisation est nécessaire.
Le dossier est à déposer au service urbanisme, sur rendez-vous.

Cadastre

Les extraits cadastraux sont à demander au service du cadastre
au Centre des Impôts de Saint-Cloud, 20 boulevard de la République : 01 55 39 10 40.

Prendre rendez-vous pour tout projet ou dépôt de dossier.
Horaires : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.