Budget participatif
C’est vous qui proposez !
Le budget participatif porte exclusivement sur le territoire de la commune, en respectant l’intérêt général et en étant à visée collective.
Ce dispositif permet d’affecter une partie du budget d’investissement de la commune à des projets proposés par les Vaucressonnais.
Pour la première période, l’enveloppe allouée pour financer les projets sélectionnés représente 0,21% du budget de fonctionnement de la Ville.
Comment ça marche ?
Toute personne habitant la commune, sans condition ni d’âge ni de nationalité, peut déposer un dossier, de façon individuelle ou collective en remplissant le formulaire de dépôt de dossier téléchargeable ci-dessous et en format papier au guichet unique de la mairie.
Les dossiers doivent impérativement respecter le règlement téléchargeable ci-dessous.
Cinq étapes de sélection des projets 2024
- Appel à projets et dépôt des dossiers jusqu’au 15 juin 2024. Les dossiers sont à déposer au guichet unique (8 Grande Rue) ou adressés par courriel à projetparticipatif@mairie-vaucresson.fr.
- Présélection des dossiers : Les dossiers doivent être suffisamment précis pour être estimés juridiquement, techniquement et financièrement. Le comité de suivi vérifie l’éligibilité des dossiers avant de les transférer aux services municipaux. Les porteurs de projet, non sélectionné à ce stade, sont informés et renseignés sur les motifs de non-recevabilité.
- Transfert des dossiers début juillet 2024 aux services de la Ville. Les projets font l’objet d’une étude de faisabilité technique, juridique et financière par les services municipaux, au regard des critères énoncés dans le règlement. Si nécessaire, les services de la Ville prendront contact avec les porteurs de projet pour obtenir des précisions, notamment pour confirmer le budget nécessaire.
- Sélection des projets lauréats en novembre 2024 : Fort du résultat de l’étude de faisabilité, le comité de suivi organise une sélection finale des projets lauréats. Les porteurs de projet sont informés du résultat du vote final. Le vote en Conseil municipal clôture le processus de sélection pour affecter les budgets alloués à chaque projet.
- Réalisation des projets dans le courant de l’année 2025 : Les projets initiés par les Vaucressonnais et réalisés par la Ville sont soumis aux mêmes règles, lois et procédures que ceux initiés par la commune : Code général des collectivités territoriales, réglementations relatives aux marchés publics, etc. Les projets lauréats seront publiés sur le site de la Ville et feront l’objet d’une communication sur les supports de la Ville.