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Etat civil
Reconnaissance, naissance et parrainage civil
Publié le
Déclaration de naissance
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement (le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai).
Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable.
Cette déclaration s’effectue dans la mairie du lieu de naissance de l’enfant.
Listes des pièces à fournir :
- Attestation du médecin ou de la sage-femme § Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche § Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu
- Carte d’identité des parents
- Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si les parents possèdent déjà un livret
Reconnaissance
La reconnaissance avant naissance et après naissance s’effectue dans n’importe quelle mairie (généralement soit à la mairie du lieu de naissance de l’enfant soit à la mairie du lieu de domicile du ou des parents). La reconnaissance peut également être effectuée au moment de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance. Pour tout renseignement, prendre attache auprès du guichet unique : 01 71 02 80 00 ou guichetunique@mairie-vaucresson.fr.
Listes des pièces à fournir :
- Pièce d’identité des parents
- Justificatif de domicile des parents
Parrainage civil
Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.
Le parrainage civil n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n’ont pas de valeur au regard de la loi.
La cérémonie peut être effectuée par la mairie du domicile des parents. Le dépôt du dossier se fait sur rendez-vous auprès du guichet unique : 01 71 02 80 00 ou guichetunique@mairie-vaucresson.fr.