Etat civil
Changement de nom
Publié le
La procédure
La procédure simplifiée de changement de nom permet de porter le nom du parent qui n’a pas transmis le sien :
- Soit en ajoutant le nom de ce parent à votre nom de famille actuel, dans l’ordre que vous souhaitez.
- Soit en remplaçant votre nom de famille actuel par le nom de ce parent.
Vous pouvez utiliser cette procédure une seule fois dans votre vie.
La démarche se fait auprès de la mairie de domicile ou de naissance pour toute personne âgée de 18 ans et plus. Le dépôt du dossier doit se faire en personne sur rendez-vous.
Un mois au plus tôt après le dépôt du dossier (délai réglementaire incompressible), la confirmation de la demande (page 6 du formulaire CERFA) doit également être déposée en personne sur rendez-vous.
La demande sera ensuite traitée par l’officier de l’état civil et la mention de changement de nom apposée par les mairies dépositaires des actes d’état civil correspondants.
- Précédent
- Retour à la liste
- Suivant