RLPi : enquête publique du 21 septembre au 22 octobre 2020

Règlement local de publicité intercommunal : enquête publique du 21 septembre au 22 octobre 2020

La préservation de la qualité du cadre de vie, inscrite dans le projet de territoire POLD, est soutenue entre autres, par le règlement local de publicité intercommunal (RLPI) qui concerne les 11 communes du territoire. 

Le RLPi a pour objectif de :

• valoriser les paysages et le patrimoine porteur des identités locales,

• contrôler le développement de nouveaux types d’affichage,

• préserver le cadre de vie sur l’ensemble du territoire Paris Ouest La Défense,

• conforter l’attractivité économique et commerciale du territoire.

Le projet de règlement instaure cinq zones de restriction de l’affichage, publicitaire et d’enseigne, graduées selon la sensibilité paysagère des lieux, l’intensité de l’animation urbaine et la vitalité commerciale. Il prend en compte les spécificités de certains secteurs urbains particuliers et des abords des monuments historiques. Il détermine les zones d’autorisation ou d‘interdiction de l’affichage numérique. Il comporte des prescriptions relatives à l’extinction nocturne des publicités et des enseignes lumineuses.

Ce RLPi est soumis à enquête publique dans chaque ville du territoire du lundi 21 septembre 9h au jeudi 22 octobre 2020 17h30 inclus.

A Vaucresson, le dossier est consultable à l’accueil de la mairie. Également consultable sur le site de Paris Ouest La Défense : http://www.parisouestladefense.fr/pold/index.php?idp=72

Le public est invité à consigner ses observations, propositions et contre-propositions :

• sur le registre en mairie, 8 Grande Rue du lundi au vendredi de 8h30 à 13h et de 14h à 17h30

• sur le registre électronique http://reglement-local-de-publicite-intercommunal.enquetepublique.net, clos à l’heure de la fermeture de l’enquête publique,

• en les adressant au commissaire-enquêteur par courriel reglement-local-de-publicite-intercommunal@enquetepublique.net du 21/09/2020 au 22/10/2020 à 17h30

• en adressant un courrier au commissaire-enquêteur : 

Paris Ouest La Défense 

Enquête Publique RLPi

Ne pas ouvrir

Monsieur le commissaire enquêteur 

91 rue Jean Jaurès  CS 30050

92806 PUTEAUX CEDEX


Le commissaire enquêteur adressera sous 30 jours ses conclusions au président du tribunal administratif. Le RLPi, éventuellement modifié, sera ensuite approuvé par le conseil de territoire de POLD.